Ce billet a été publié il y a 9 mois 21 jours. Il est possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être obsolètes ou, à tout le moins, elles doivent être replacées dans le contexte où ce billet a été écrit.
Le 92ème Congrès des Maires s’est donc ouvert ce mardi à Paris dans un climat de forte inquiétude et de grogne. Beaucoup d’élus locaux, de droite et de gauche, critiquent en effet la réforme des collectivités territoriales engagée par le gouvernement et craignent que la suppression de la taxe professionnelle porte gravement atteinte aux recettes des communes qui, depuis les premières lois de décentralisation, ont vu de plus en plus de compétences leur échoir.
Cette inquiétude n’est pas apparue par hasard. Elle n’est pas davantage une saute d’humeur des élus locaux. Elle est la réponse logique à l’intransigeance avec laquelle le gouvernement et le Président de la République ont ouvert ce dossier très sensible.
Non seulement la suppression de la taxe professionnelle a été décidée sans aucune concertation avec les collectivités territoriales qui en sont les principaux bénéficiaires, mais elle a été aussi présentée comme inéluctable sans être accompagnée de précisions sur les financements censés la compenser.
Sarkozy, l’absent
Dans ce contexte pour le moins tendu, il n’est guère étonnant que l’absence de Nicolas Sarkozy ait été remarquée et très mal perçue par les maires. En effet, depuis qu’il a été élu le 6 mai 2007, le président de la République n’a jamais été avare d’interventions médiatiques sur tous les sujets, des plus importants aux plus futiles. Sarkozy a rarement raté une occasion de tirer la couverture vers lui pour gesticuler et apparaître comme un président actif et réformateur.
Mais là, c’est le silence radio. Un silence totalement inadapté par rapport à l’ampleur de la réforme lancée par le gouvernement et aux inquiétudes qu’elle suscite.
Afin de justifier l’absence du Monarque, l’Elysée brandit l’agenda présidentiel et dit à qui veut l’entendre que le chef de l’Etat est en déplacement semi-privé en Arabie saoudite (on se demande en quoi consiste la partie semi-officielle…), et qu’il se rendra ensuite à Bruxelles.
Pour essayer de temporiser et de calmer la colère des maires, le Château a en outre indiqué que Nicolas Sarkozy recevra, vendredi prochain, dans la matinée, plusieurs centaines d’élus, au lendemain de la clôture du 92ème Congrès.
Mais ces explications sont naturellement loin de convaincre les maires qui voient au contraire dans l’absence de Nicolas Sarkozy une esquive en bonne et due forme et un signe manifeste de mépris à l’égard des communes et de toutes les autres collectivités territoriales du pays.
En réalité, Sarkozy a préféré fuir plutôt que d’affronter la colère des maires sous l’oeil des caméras.
Le « somnifère Fillon »
C’est donc le Premier ministre François Fillon qui a fait le déplacement mardi en fin d’après-midi au parc des expositions de la porte de Versailles pour la séance solennelle d’ouverture du 92ème Congrès des maires.
Entre temps, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, a été prié de s’activer pour donner l’illusion que le pouvoir exécutif se préoccupait intelligemment de ce dossier épineux. Et de répéter que l’Etat compensera, y compris par de nouveaux impôts transférés aux collectivités locales, la suppression de la taxe professionnelle.
François Fillon, en service commandé pour pallier les défaillances du Monarque, n’a pas dissipé le flou artistique entourant la réforme. Il s’est ainsi perdu dans un inventaire à la Prévert, en se bornant à dresser la liste des ressources fiscales dont les Communes devraient désormais bénéficier : le produit de la taxe d’habitation, celui de la taxe foncière, celui de la future cotisation locale d’activité, de la taxe sur les surfaces commerciales, celui de la nouvelle taxe économique sur les entreprises de réseau ou encore celui de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée, actuellement débattue au Sénat.
A l’inquiétude des Maires, Sarkozy, par l’intermédiaire de Fillon, répond « concrètement » par de la fiction fiscale, estimant que celle-ci compensera la suppression de la taxe professionnelle. Consternant.
Fillon a donc été utilisé comme une espèce de somnifère pour endormir les maires et les autres représentants des collectivités territoriales. Mais la potion ne semble pas avoir eu d’effets sur les édiles locaux soucieux d’obtenir des garanties concrètes sur des financements alternatifs.
Par conséquent, les maires craignent de devoir augmenter la pression fiscale sur les ménages. Il en est de même pour les départements et les régions.
Les collectivités territoriales savent qu’elles devront élaborer à l’avenir des budgets sur du vent.
Il n’y a donc qu’une certaine presse pour croire que Fillon tient bon la barre, pendant que Sarkozy fait du tourisme.
La faillite de la méthode Sarkozy
En définitive, ce dossier est exemplaire de la faillite de la méthode Sarkozy visant à annoncer des réformes sans se préoccuper de leur mise en oeuvre concrète.
Sarkozy, comme à son habitude, voulait frapper un grand coup. Rien ne le préoccupait davantage que de supprimer la taxe professionnelle au motif d’une équation simple mais nullement démontrée qui consiste à affirmer que la suppression de la taxe professionnelle équivaut automatiquement à la sauvegarde de l’investissement des entreprises en France.
Sauf que le maximalisme de cette formule ultra-libérale ne rend évidemment pas compte des répercussions concrètes que représente le produit de la taxe professionnelle sur la vie quotidienne des Français (ex : financement d’infrastructures municipales, actions sociales, services publics locaux, projets de développement, aides et subventions au tissus économique et associatif, etc.).
A charge pour les crânes d’oeuf de la direction générale des impôts de dégoter des solutions qu’ils n’ont pas, mais qu’ils sont pourtant priés de trouver en urgence pour pallier l’amateurisme de Nicolas Sarkozy et du gouvernement UMP.


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