République : grande braderie
Le 30 novembre 2007, Nicolas Sarkozy déclarait à la télévision :
« Les Français, ils n’attendent pas que je distribue les cadeaux de Père Noël [car] il n’y a pas d’argent dans les caisses ».
Ce que le président de la République avait omis de préciser à l’époque, c’est que Noël avait eu lieu un petit peu plus tôt, le 22 août 2007, jour de l’adoption de la loi TEPA, plus connue sous l’expression de « bouclier fiscal ».
Nicolas Sarkozy s’était transformé alors en Père Noël des gros patrimoines.
Puis, il y a eu la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration, la suppression de la taxe professionnelle, des exonérations supplémentaires de charges patronales, et d’autres mesures fiscales qui, progressivement, ont privé l’Etat et les collectivités territoriales d’importantes ressources.
Quand les dépenses ne s’accompagnent pas de recettes, eh bien il n’y a pas de miracle : l’Etat se paupérise inexorablement.
Inutile d’être un spécialiste en matière de comptabilité publique pour comprendre ce phénomène.
Même un jeune enfant parviendrait à en saisir la logique.
Par conséquent, on peut difficilement être étonné par la nouvelle affaire concernant Eric Woerth à propos de la vente de l’hippodrome de Compiègne.
S’agit-il d’une vente dont le prix a été sous évalué par rapport aux données réelles et actuelles du marché de l’immobilier pour ce type de bien (inconstructible) ?
Je l’ignore.
Cette vente a-t-elle eu lieu au mépris du Code des marchés publics (qui change presque aussi souvent que le Code général des impôts au point d’en devenir illisible) ?
Je ne le sais pas davantage.
D’ailleurs quel code appliquer ?
Le Code des marchés publics ?
Le code du domaine de l’Etat ?
Le code général de la propriété des personnes publiques (entré en vigueur en 2006) ?
Les praticiens connaissent bien cet embarras à l’égard de la loi applicable, lorsqu’ils sont confrontés à ces codes qui coexistent dans le brouillard le plus complet, se chevauchent et, parfois, se contredisent.
Je peux cependant comprendre, à la rigueur, que l’on s’interroge sur la nécessité, pour l’Etat, de conserver la propriété d’un hippodrome.
Je peux même admettre l’idée que les pouvoirs publics entament une réflexion à ce sujet afin de voir, parmi les biens dont l’Etat est propriétaire, ceux dont ce dernier pourrait éventuellement se séparer parce qu’il ne peut en assumer les charges.
Le problème, c’est que cette vente n’est pas un cas isolé.
Elle s’inscrit dans un programme plus vaste qui vise à brader les biens de l’Etat, que ceux-ci appartiennent au domaine public (ce qui suppose au préalable un déclassement) ou au domaine privé.
Le ministre Woerth l’a d’ailleurs dit très explicitement :
«[l'hippodrome] a été vendu dans le cadre d’une politique de vente immobilière des domaines de l’Etat que j’ai créée [...] Des dossiers comme ça, on doit pouvoir en trouver 1.000, 1.200, 1.300, 1.500»
Le problème, c’est que France Domaine, les préfets et sous préfets reçoivent des instructions du gouvernement pour que des ventes de biens de l’Etat soient effectuées en urgence.
Le président de la République l’a dit : « il n’y a pas d’argent dans les caisses ».
Il faut donc en trouver rapidement puisque le robinet des recettes a été volontairement coupé.
En définitive, j’ai le sentiment que c’est cette urgence qui, aujourd’hui, vient d’éclater à la figure d’Eric Woerth dans l’affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne.
Car c’est peut-être à cause d’elle que le prix, les charges et les conditions de cette vente font aujourd’hui débat.
Dans ces conditions, il est normal de se demander si, au fond, on n’essaie pas de favoriser, par une frénésie codificatrice, les intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.
Et dès lors, on peut effectivement se demander si les pouvoirs publics n’essaient pas de créer finalement un environnement légal propice aux conflits d’intérêts.
Cet environnement légal semble aller à l’encontre de ce que le législateur et la jurisprudence (notamment celle du Conseil d’Etat) avaient progressivement élaboré durant les dix-neuvième et vingtième siècles.
La sarkozysme, c’est aussi la forme paroxystique d’un long processus d’affaiblissement des notions d’intérêt général, de bien commun et de lien social.
Un commentaire