Les notaires pavoisent au Zénith de Paris

Ce billet a été publié il y a 6 mois 3 jours. Il est possible qu’il ne soit plus à jour. Les informations proposées sont donc peut-être obsolètes ou, à tout le moins, elles doivent être replacées dans le contexte où ce billet a été écrit.

Plaque d'une Etude à l'effigie de la République française

En France, il y a deux choses où l’on a acquis un savoir-faire certain : l’organisation de Grenelle et l’organisation d’Etats généraux sur nombre de sujets politiques, économiques et sociaux. La connotation réformatrice, voire révolutionnaire, de ces sauteries est souvent du meilleur effet. L’essentiel est de donner aux Français l’illusion d’un mouvement, d’une action, d’une direction. Olé !

Aujourd’hui, c’est au tour des notaires de se livrer à l’exercice. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a donc réuni ce jeudi l’ensemble des notaires de France pour une journée de mobilisation et de débats sur les évolutions et l’avenir de la profession. Plus de 6000 notaires ont fait le déplacement. Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux en fut la guest star.

On serait curieux de savoir combien l’organisation de cette opération de pure communication va coûter à la profession et le bénéfice qu’elle va réellement en retirer alors que celle-ci est confrontée de plein fouet à la crise immobilière et bancaire.

Parmi les autres intervenants, Roland Cayrol de l’institut CSA. Il y  a été convié pour présenter les résultats du baromètre d’image  (ah l’image !…) de la profession réalisé par sa boîte à sondages bien connue sur la place de Paris (là aussi, il serait intéressant de connaître la facture des power point qui ont été présentés à l’assistance). Autre invité : Michel Grimaldi, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et éminent civiliste, qui a également présenté une analyse de l’avant-projet de loi du Garde des Sceaux visant notamment à la création de « l’acte contresigné par avocat » (sujet d’inquiétude chez les notaires, on y reviendra ultérieurement).

L’absence du tiers état, l’absence des C.O.N.

Seulement voilà, pour que l’on puisse parler intelligemment de la profession et de son avenir,  encore eût-il fallu que ces Etats généraux y associent les représentants syndicaux des quelque 40.000 salariés du notariat en France. Or, le tiers état n’y a pas été convié de peur qu’il ne plombe l’ambiance festive du Zénith. La noblesse ne parlera donc qu’au haut clergé. On ne mélange pas en effet les visa gold avec de vulgaires cartes bleues.

L’absence des salariés du notariat (clercs habilités, premiers clercs, clercs, secrétaires, standardistes, négociateurs, etc.) est évidemment regrettable. On va donc y pallier par ce billet en rappelant certaines choses désagréables qui n’ont très certainement pas été évoquées au Zénith de Paris devant le gratin politique.

D’ailleurs, on ne dit plus « clercs » depuis un arrêté ministériel de 2006. Il faut dire à présent « collaborateur d’office notarial ». C’est moderne. Et tant pis si l’acronyme – C.O.N. – fait sourire. D’une certaine manière, il illustre bien la réalité du secteur.

Le C.S.N. refuse l’indemnisation du chômage partiel

En février 2009, lors d’une intervention télévisée, le président de la République avait annoncé qu’il allait proposer aux partenaires sociaux d’augmenter les indemnisations pour le chômage à temps partiel :

« Je vais proposer à toutes les organisations syndicales ou patronales de les recevoir le 18 février prochain et je souhaite qu’un des sujets qui soient mis sur la table soit celui-ci : comment on indemnise le chômage à temps partiel ? […] Je préfère que les gens soient en activité partielle, qu’ils conservent leur contrat de travail dans l’entreprise plutôt qu’on les mette dehors ».

Or, quelle a été au juste la portée du volontarisme présidentiel ? Négligeable. Et dans le notariat, elle a été nulle puisque le CSN a refusé, lors de la Commission mixte paritaire du 26 mars 2009, toute négociation sur le sujet avec les représentants syndicaux des C.O.N.

Pourtant, le notariat n’est pas ce que l’on pourrait qualifier de secteur sans avenir.  En effet, les notaires de France reçoivent annuellement 20 millions de personnes, traitent 600 milliards d’euros de capitaux, établissent 4 millions d’actes authentiques et réalisent un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros.

Négocier un accord sur le chômage partiel eût été reconnaître que ces statistiques ne rendent pas exactement compte de la réalité du secteur. Un manque de goût en somme.

Or qu’on le veuille ou pas, la crise est bien là. Et elle n’épargne pas le notariat. De nombreuses Etudes de France connaissent depuis plusieurs mois d’importantes difficultés liées, entre autre, à la chute significative des transactions immobilières, au fait que les banques accordent moins facilement que par le passé des crédits aux particuliers.

Cette situation influe directement sur un très grand nombre d’Etudes, notamment dans les grandes agglomérations, qui ont privilégié les activités immobilières lucratives au détriment d’activités non moins rémunératrices mais plus traditionnelles et surtout plus étroitement liées au facteur humain (successions, partages, libéralités, liquidations de communauté, etc).

Vendre un bien immobilier prend généralement entre deux et quatre mois, sauf circonstances et difficultés particulières bien entendu.

En revanche, régler une succession prend au minimum six mois (du moins si l’on se réfère au seul délai fiscal de dépôt des déclarations de succession), voire des années en cas de mésententes entre les héritiers ou ayants-droit. Suivre juridiquement une opération de promotion immobilière ou constituer une société est en somme toujours plus intéressant que de liquider un divorce ou de procéder à un partage, lesquels dépendent très souvent du bon vouloir et de la coopération de toutes les parties à l’acte.

Licencier plus pour prélever plus

Cependant, les notaires sont loin d’être sur la paille. Même si le volume des gros dossiers baisse inévitablement du fait de la crise économique, les prélèvements que les notaires opèrent sur les bénéfices de leurs offices demeurent élevés. Et, en période de vaches maigres, de nombreux notaires n’hésitent pas à jouer cyniquement sur la variable d’ajustement de l’emploi afin de maintenir leur niveau de prélèvement (un notaire associé prélève en moyenne entre 15.000 € et 20.000 € par mois ; dans les très grosses Etudes, les prélèvements peuvent dépasser allègrement les 35.000 € à 40.000 € mensuels).

En clair : dans le notariat, on vire à tour de bras et, si possible, dans la discrétion. Fin décembre 2008, ce sont environ 1500 emplois qui ont disparu. En 2009, ce sont près de cinq mille employés qui ont été licenciés, selon les organisations syndicales. Et la tendance n’est pas prête de s’inverser.

Les clercs de notaire - Pierre Le Trividic - Ecole de Rouen - Aquarelle et gouache

Au lieu de proposer le recours au chômage partiel et de traduire ainsi dans les faits la volonté du Président de la République, le notariat préfère opter pour des modifications unilatérales et non négociées des contrats de travail. C’est ainsi que de plus en plus de salariés du notariat sont confrontés aux exigences de leurs employeurs de vouloir baisser le temps de travail et les salaires. Le chantage est toujours le même à peu de chose près : « C’est la crise. Soit vous acceptez la baisse de votre temps de travail et de votre salaire, soit c’est le licenciement pour raison économique. » Les C.O.N., terrorisés à l’idée de perdre leurs emplois, préfèrent évidemment serrer les dents et accepter des baisses de salaire plutôt que de se retrouver au chômage. Les C.O.N., qui ont la chance de conserver leurs postes, se retrouvent à gérer plus de dossiers avec moins de temps de travail et des salaires amputés. Le stress, déjà fort présent, augmente et la désillusion se généralise.

L’entourloupe mise en oeuvre depuis le début de la crise consiste donc à proposer la modification du contrat de travail avec baisse corrélative du salaire sur le fondement de l’article L 1222-6 du code du travail qui énonce que:

« Lorsque l’employeur envisage la modification d’un élément essentiel du contrat de travail pour l’un des motifs économiques énoncés à l’article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. »

Or, les motifs économiques justifiant une modification essentielle du contrat de travail doivent être en principe démontrés à l’employé par l’employeur. Mais rares sont les notaires qui se livrent à des explications circonstanciées.

Les syndicats ont donc demandé en vain au C.S.N. qu’un accord intervienne d’urgence sur le chômage partiel afin d’aligner ce secteur sur les accords interprofessionnels. Ce dernier, comme on l’a dit, a refusé toute négociation en la matière. De nombreux notaires ont même fait preuve d’une très grande rapidité pour licencier des salariés qui, pourtant, leur ont été précieux pendant les périodes fastes.

On est donc très loin des promesses du sarkozysme ambiant qui se gargarise de l’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel : augmentation du montant de l’allocation à 60% du salaire brut contre 50% auparavant, et fixation d’un plancher d’indemnisation à 6,84 € par heure chômée.

Il va de soi que cette réalité là n’a pas été abordée aux Etats généraux du notariat pas plus que la sauvegarde du régime spécial de retraite des C.O.N. qui est menacé par un déficit important. Les notaires ont préservé l’essentiel, c’est-à-dire leur propre régime spécial de retraite.

L’occultation de la réalité économique et sociale du secteur

Non, plutôt que d’aborder ces aspects triviaux, les organisateurs des Etats généraux du notariat préfèrent afficher d’autres ambitions :

« En Chine, par exemple, le Conseil supérieur du notariat a tissé depuis de nombreuses années des liens forts avec les autorités qui ont conduit à des évolutions législatives et à la création de la fonction notariale. A l’initiative du Conseil supérieur du notariat, un centre de formation et d’échanges notariaux et juridiques a été ouvert dès 2001 à Shanghai, avec le soutien actif des ministères français des Affaires Etrangères et de la Justice, ainsi qu’avec celui de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi, au Vietnam et dans plusieurs pays africains, l’action du notariat français vise à assurer la délivrance de titres de propriété et à mettre en œuvre des procédures renforçant la sécurité foncière, la modernisation et le développement de l’activité agricole ».

Image d'une copie authentique d'un acte notarié

L’obsession du CSN est de convaincre les pouvoirs publics du rôle essentiel des notaires et du rayonnement international du système notarial français. Pourquoi ? Parce que les notaires, depuis des années, vivent dans la crainte de l’instauration de la profession unique qui consisterait à fusionner les notaires et les avocats. Ils craignent de subir le même sort que les avoués. Ils redoutent également la fin de leur monopole sur la publicité foncière. Cette « grande peur » est d’ailleurs souvent resservie aux C.O.N. pour leur faire avaler la pilule de leurs conditions de travail de plus en plus difficiles.

Or, toutes ces craintes sont largement infondées. Même si les avocats lorgnent sur le monopole dont jouissent les notaires sur la publicité foncière, ils ont perdu depuis longtemps la partie face aux officiers publics. On se bornera ici à rappeler quelques évidences.

• Le monopole de la publicité foncière est relatif. Les notaires ne sont pas en effet les seuls officiers publics à pouvoir publier des actes au fichier immobilier des conservations des hypothèques. D’autres officiers publics peuvent le faire et ne s’en privent d’ailleurs pas. C’est le cas des maires qui ont de plus en plus recours aux actes administratifs. Les autres collectivités territoriales commencent également à s’y mettre, notamment lorsqu’il s’agit de régulariser l’emprise cadastrale de routes départementales suite à des élargissements par exemple. De même, on rappellera que rien n’empêche aux avocats de publier des jugements dans les conservations des hypothèques, ce qu’ils ne font quasiment jamais d’ailleurs. De même, les huissiers de justice font publier très régulièrement des inscriptions (commandements de saisie par exemple). L’authenticité de l’acte reçu pardevant notaire, c’est-à-dire sa date certaine et sa valeur probante, n’est nullement conditionnée par la publicité foncière qui, elle, ne vise que l’opposabilité de l’acte aux tiers. Or, les instances professionnelles du notariat se sont au contraire orientées, avec le concours de la direction générale des impôts, vers le développement d’une technologie coûteuse et inefficace dans le but de préserver le monopole de la publicité foncière. Cette technologie, connue sous le nom de Télé@ctes, consiste à dématérialiser des actes et à assurer leur publication électronique directement auprès des conservations des hypothèques compétentes (ce qui permet à l’Etat de réduire les effectifs dans la fonction publique, et notamment dans l’administration fiscale). C’est globalement un fiasco car il est évidemment illusoire de vouloir standardiser les actes notariés (chaque acte est en effet unique et répond à des problèmes juridiques spécifiques). Résultat ? Le nombre d’actes télé@ctés est en dessous des prévisions les plus pessimistes. De même, des millions d’euros ont été gaspillés en vain dans la création du logiciel Mnémosyne, qui était présenté, il y a peu de temps encore, comme le mieux adapté à la technologie télé@ctes. Celui-ci a été abandonné.

• La profession unique, quoi qu’on en dise, n’est pas à l’ordre du jour. Elle est même un mythe. Chaque profession juridique a ses domaines d’intervention et il est illusoire de prétendre les fusionner, non pas qu’un avocat soit incapable de publier un acte de vente à la conservation des hypothèques ou un notaire de plaider devant un tribunal, mais parce que ces professions n’ont pas les mêmes modes de fonctionnement, la même déontologie, les mêmes autorités professionnelles de tutelle, etc. A supposer qu’une fusion soit possible, il n’est pas dit que les avocats admettent l’obligation de conseil absolue à laquelle les notaires sont actuellement soumis et que la Cour de cassation rappelle d’ailleurs dans une jurisprudence constante. Cette obligation leur est d’ailleurs étrangère. Et c’est normal. Les avocats n’ont pas d’obligation de résultat mais de moyen (l’issue d’un procès ne dépend pas d’eux ; la juridiction du fond est souveraine). En revanche, les notaires, qui n’interviennent pas directement dans les contentieux, sont responsables de la sécurité juridique et économique des actes qu’ils sont appelés à recevoir. Ce n’est pas du tout la même chose. De même, il n’est pas sûr non plus que les avocats acceptent de jouer les collecteurs d’impôts en lieu et place de l’Etat, rôle que les notaires assument depuis une vingtaine d’années maintenant. Or, si l’on veut instaurer une profession unique, ces aspects là devront être naturellement abordés. Quid alors de l’indépendance de l’avocat ? Le notaire, lui, n’a pas ces états d’âme dans la mesure où il est d’abord et avant tout un officier public.

• On rappellera en outre que le fameux contreseing de l’avocat, qui sera désormais possible dans les actes, n’aura aucune force juridique particulière puisque le projet de loi, présenté par le Garde des Sceaux, va au contraire affirmer dans le Code civil l’authenticité attachée à l’acte notarié et renforcer encore sa primauté. L’avocat n’aura droit de surcroît à aucun émolument de participation pour tout acte qu’il aura contresigné. Si l’avocat souhaite une rémunération, il devra s’entendre directement avec le client qui aura exigé son contreseing.

On pourrait donner d’autres exemples qui montrent que les craintes des notaires au sujet de la profession unique sont donc très largement infondées. Mais on va s’arrêter là.

Et de souligner, une fois encore, que chaque profession juridique a son génie propre, son histoire, son organisation, ses méthodes de fonctionnement et poursuit des objectifs spécifiques dans un esprit de complémentarité avec les autres professions du droit.

C’est aussi simple que ça.

Une démonstration de force incongrue

Absence des représentants syndicaux des salariés, formation professionnelle des clercs en large partie sinistrée, absence d’accord sur le chômage partiel, manque de volonté pour sauver le régime spécial de retraite des C.O.N., subordination accrue du droit civil par rapport au droit fiscal, standardisation des actes à cause du tout informatique, voilà bien quelques points qui auraient pourtant mérité de figurer à l’ordre du jour du Zénith.

Il y a même, disons-le, quelque chose de profondément incongru dans ces Etats généraux du notariat qui ne sont rien d’autre qu’une démonstration de force des notaires à l’égard des pouvoirs publics.

En effet, cette démonstration de force (assurément coûteuse pour cette profession de service public à la fois exigeante et rigoureuse, hautement qualifiée et nécessaire) intervient au moment même où le secteur notarial traverse la plus grosse crise sociale et économique de sa longue histoire.

On aurait aimé moins de triomphalisme et davantage de retenue.

Ce faisant, la publicité escomptée autour de la manifestation n’aura vraisemblablement pas lieu. La relaxe de Dominique de Villepin et la polémique dérisoire sur les propos de Georges Frêche occupent suffisamment l’attention des médias.

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Tags: Crise CSN Economie Etats généraux du notariat Notariat social